Gestionnaire de transport

Rôle et responsabilités

• Diriger effectivement et en permanence les activités de transport de l'entreprise
• Veiller, dans le périmètre de ses missions, au respect de la réglementation applicable aux activités de transport
• Superviser notamment l'entretien des véhicules, les contrats et documents de transport, l'affectation des chargements ou services et les procédures de sécurité
• Exercer effectivement ses responsabilités ; certains manquements ou condamnations peuvent avoir des conséquences sur l'honorabilité professionnelle selon les règles applicables

Conditions pour être désigné gestionnaire de transport

• Être titulaire de l'attestation de capacité professionnelle correspondant à l'activité, obtenue selon l'une des voies réglementaires applicables (examen, expérience professionnelle ou diplôme/titre)
• Satisfaire à l'exigence d'honorabilité professionnelle prévue par la réglementation
• Diriger effectivement et en permanence les activités de transport de l'entreprise selon son statut et le lien qui l'unit à celle-ci
• Pour un gestionnaire externe désigné par contrat dans le cadre de l'article 4 § 2 du règlement (CE) n° 1071/2009 : maximum 4 entreprises et 50 véhicules au total

Gestionnaire interne vs gestionnaire externe

Le gestionnaire de transport peut être le dirigeant lui-même ou un salarié de l'entreprise s'il satisfait aux conditions réglementaires et dirige effectivement et en permanence l'activité de transport. Il est également possible, dans les conditions prévues par l'article 4 § 2 du règlement (CE) n° 1071/2009, de désigner par contrat un gestionnaire de transport externe ; cette personne peut alors diriger au maximum 4 entreprises pour une flotte cumulée de 50 véhicules, sous réserve des règles nationales applicables.

Termes du glossaire associés